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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Oui mais avec un contrôle technique à jour
Bonjour, normalement légalement votre voiture doit être vendu avec un contrôle technique valide et roulant après vous pouvez toujours vendre votre voiture en panne à vos risques et périls. Vous pouvez vendre votre voiture à un professionnel en toute sérén... voir la suite
je pense qu' il est possible de vendre une voiture en panne mais uniquement pour les Pieces détachées car pour vendre un véhicule le contrôle technique est obligatoire et en cas d accident vous pouvez être responsable. Renseignez vous auprès de la police ... voir la suite
OUI bien sur il n y a aucune interdiction le controle technique ne constitue jamais un nempechement??mais juste une information!!bonne chance
Pour pièces uniquement sinon pour vendre une voiture il faut faire un contrôle technique