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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
MICH43165245
Utilisateur PACIFIC - PILOTELe Bonjour , pour la vente de votre camping car , il faut Remettre à L acquéreur . -- Carte Grise Barrée , avec Mention Vendu le .... date et heure . -- Certificat de non Gage délivré par la préfecture ou service de non gage sur internet . -... voir la suite
BERT31455153
Utilisateur GALAXY 72 MX - PILOTELe Bonjour tous les documents administratif contrôle technique moins de 6 mois et le contrôle étanchéité pour être tranquille Cdt
NATH52326253
Utilisateur PACIFIC - PILOTELe Bonjour, Vous devez remettre à l'acquéreur les documents suivants : Certificat de cession Carte grise Certificat de situation administrative (appelé aussi non gage) Contrôle technique moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Facultatif mais re... voir la suite
JEAN66145131
Utilisateur GENESIS - CHALLENGERLe bien sur le controle technique et le carnet d'entretien mais aussi le controle d'étanchéité Cdlt
BRUN41155142
Utilisateur X-Max - YAMAHALe Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Bonjour J ai mon scooter xmax depuis 2006 avec 58000kms et je roule tantôt avec du 95 ou du 98 sans aucun souci . Cordialement