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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
DANI35563551
Utilisateur LAGUNA III - RENAULTLe La vente est possible. L' acheteur devra faire le contrôle technique après réparations pour pouvoir obtenir la carte grise à son nom
MCL.55345434
Utilisateur Vel Satis - RENAULTLe il me semble que cela peut poser un problème ( suivant la panne ) au niveau du certificat de contrôle technique qui certifie qu'une voiture est en état de marche. . A ce moment là , seul un professionnel peut acheter mais il y a des contraintes. ceci étan... voir la suite
BRIC46341411
Utilisateur LAGUNA III - RENAULTLe considèrent qu'il y a un délais d'un mois pour l'obtention de la carte grise je dit qu'il ne faut pas acheter de voiture qui ne peut pas passer immediatement le contrôlé technique
AC.L24466115
Utilisateur XANTIA - CITROENLe bonjour . On peut vendre une voiture avec une contre-visite mais il faut faire d'abord effectuer le contrôle technique
JL6031355536
Utilisateur Avensis - TOYOTALe Il est tout à fait possible de faire effectuer le contrôle technique même si le véhicule est en panne. L'acheteur est informé et dispose de 6 mois pour le faire réparer.