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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
CLAU66266444
Utilisateur C15 - CITROENLe Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Bonjour. Il est formellement interdit de vendre un vehicule, sauf dans certains cas rares et précis, qui n'a pas le contrôle technique. Pour se renseigner c'est simple, poser la question avec Google et aller sur les sites du gouvernement. Cordialement
DOME61314212
Utilisateur DUCATO - FIATLe Bonjour La voiture roule : vous pouvez vendre votre véhicule exigeant des réparations à n'importe qui, que ce soit un particulier ou un professionnelLa voiture ne roule pas : vous devez impérativement céder votre voiture un professionnel de l'automobile. ... voir la suite
DOME61314212
Utilisateur DUCATO - FIATLe Bonjour, alors voila sauf si je me trompe... La voiture roule : vous pouvez vendre votre véhicule exigeant des réparations à n'importe qui, que ce soit un particulier ou un professionnelLa voiture ne roule pas : vous devez impérativement céder votre voitu... voir la suite
BRIG46313242
Utilisateur MONSTER - DUCATILe Bonjour, Je roule uniquement en solo, toutefois, ayant conduit régulièrement par le passé mon enfant à l'école, avec d'autres motos, présentant plus de sécurité, (top case, selle confortable, cales pieds plus bas...), je considère que le monster n'est pas... voir la suite
DUCA46164512
Utilisateur Ulysse - FIATLe Oui ça passe je vous conseil pour le coffre une banquette non pas des Siege attention Piece difficile à trouver exemple les clignotant av introuvable même en Italie et donc si casser il ne passe pu au contrôle technique