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Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


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Le contrôle technique ne doit pas dépasser d'un seul jour apres c'est une amende en cas de contrôle pour le moment voyez Google
Bonjour Aucune excuse ni justificatif ne serait valable en cas de controle un peu dur. Désolé
bonjour non la preuve de rdv ne suffit pas. Il vous faut d'urgence passer votre contrôle technique. En cas de controle vous serez verbalisé et vous risquez l'immobilisation de votre véhicule N'attendez pas la semaine prochaine, il existe des centres de co... voir la suite
Bonsoir, Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : carte grise, contrôle technique, certificat de vente et certificat de situation. factures facultatives. cordialement
Bonjour, Certificat de non gage certificat de cession du véhicule carte grise avec le coin déchiré ou mieux, à l'ancienne, CG barrée de deux traits marquée vendu le...., à X heure, en l'état Voir si à ce jour le contrôle technique est nécessaire ou non. ... voir la suite