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Contrôle technique des scooters

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Scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Il vous faut être à jour pour me contrôle technique et présenter le carnet d entretien.
Contrôle technique de moins de 6 mois et acte de vente manuscrits vendue dans ll état et barré carte grise
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois
(Pour une vente a un particulier) Au niveau technique, il faut un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Au niveau administratif, il faut un certificat de non gage (situation administrative du véhicule). Aller sur le site de l'ANTS pour faire... voir la suite
Bonjour, à ma connaissance la seule chose obligatoire est le contrôle technique validé de moins de 6 mois. Et faire attention à l'annonce en cas de soucis sur la voiture bien les spécifiés a l'écrit de sorte à se que l'acheteur ne puisse pas se retourner ... voir la suite