Accueil
Les astuces
Contrôle technique des scooters
Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Scooters

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

bonjour si vous avez un papier du garage certifiant que vous avezle controle a tel date sa peu passer sinon si vous faites gauler par un gendarme un peu pointu votre voiture restera sur ou pire emmener en fouriere
Bonjour, Non vous ne pouvez pas vous en servir sauf si c'est pour vous rendre au rdv pour le contrôle technique.
Bonjour, En France, il est strictement interdit de rouler avec un contrôle technique périmé. Si tel est le cas, vous êtes en infraction et risquez des sanctions. Qu'il soit périmé d'un jour ou d'un mois, les sanctions sont exactement les mêmes pour le con... voir la suite
Bonjour. Contacter le centre du contrôle technique, il peuvent sûrement vous faire un document comme quoi le rdv et programmer
Le seul problème,en cas de contrôle de police ou de gendarmerie,c'est d'avoir une amende pour défaut de contrôle technique