Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Bonjour un véhicule sans contrôle technique n est plus assuré ! Et si vous vous faites arrêter , les forces de l ordre peuvent l immobiliser. Donc, je ne roulerais pas avec bonne journée N Guyoy
Bonjour, Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)Une amende ma... voir la suite
Bonjour. Ne prenez pas de risques inutiles et attendez le passage du contrôle technique pour ressortir votre X4
Il ne faut plus rouler avec sous peine de payer une amende en cas de contrôle! prenez rendez-vous au plus vite ! Qu'il soit volontaire ou lié à un retard, le défaut de contrôle technique est considéré comme une infraction passible d'une amende de 135€ en ... voir la suite
Bonjour, On parle bien du contrôle technique du véhicule de plus de 4 ans? Si c est la cas la loi n autorise pas la circulation de ces véhicules sans CT sous peine d amende....si vous parlez du CT véhicule ( la remarque révision sur tableau de bord) vous ... voir la suite