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Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

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Scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour , pour la vente de votre camping car , il faut Remettre à L acquéreur . -- Carte Grise Barrée , avec Mention Vendu le .... date et heure . -- Certificat de non Gage délivré par la préfecture ou service de non gage sur internet . -... voir la suite
Bonjour tous les documents administratif contrôle technique moins de 6 mois et le contrôle étanchéité pour être tranquille Cdt
Bonjour, Vous devez remettre à l'acquéreur les documents suivants : Certificat de cession Carte grise Certificat de situation administrative (appelé aussi non gage) Contrôle technique moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Facultatif mais re... voir la suite
bien sur le controle technique et le carnet d'entretien mais aussi le controle d'étanchéité Cdlt
Bonjour J ai mon scooter xmax depuis 2006 avec 58000kms et je roule tantôt avec du 95 ou du 98 sans aucun souci . Cordialement