Accueil
Les astuces
Contrôle technique des scooters
Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Scooters

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Bonjour, Pas de panique: le projet de loi a été abrogé en Juillet dernier. Pas de contrôle technique pour les deux roues quels qu'ils soient. Bonne soirée
Bonjour pour l'instant le contrôle technique des 2 roues a été annulé il reviendra peut être mais a ce aucune date de prévu Profitez bien de votre scooter Christian
Bonjour, Pas encore de control technique pour les scooters. Merci bien a vous
Bonjour, concrètement, les deux-roues de plus de 125 cm3 et quadricycles lourds seront soumis au contrôle technique obligatoire à compter du 1er octobre 2022 ; les deux-roues de moindre cylindrée et quadricycles légers le seront à compter du 1er janvier 2... voir la suite
Bonjour, Toujours le flou artistique. Obligation de mise en place au plus tard en janvier 2023 mais les professionnels du contrôle technique n'ont à ce jour aucune directive et visibilité....