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Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


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Bonjour, Si vous avez vendu le véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois effectué par un professionnel agréer vous n'avez rien à craindre.
Bonjour, une fois le livret technique ou le document de revue technique obtenu ça a l'air facile. Je tiens quand même à préciser que cette opération nécessite d'avoir des connaissances et une organisation professionnelle. En effet si par malheur (ce qui n... voir la suite
Bonjour, si vous êtes un particulier vous n'êtes pas tenu de la garantie des vices caches sauf mauvaise foi qui doit être prouvée par l'acquéreur . Dans votre cas le contrôle technique garantit votre bonne foi , donc vous ne risquez rien .
Je pense que le contrôle technique fait foi, sinon il faut vous rapprocher de votre assureur pour l'expertise si votre acheteur vous embête
Bonjour, avant un débranchement de la batterie pour quelconque raison mon concessionnaire m' a dit de mettre le scooter sur béquille et de désactiver le blocage. essayer de refaire cette manipulation . Bonne chance . Bonne fin de journée