Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Bonjour oui il faut la meme ref sinon pb au controle technique
Bonjour, Le certificat de cession, le certificat de control technique et la carte grise. Dans l'idéal, le carnet d'entretien est un document appréciable puisque donnant l'historique du véhicule. Bonne vente.
BONJOUR CARTE GRISE CERTIFICAT DE VENTE ET CONTROLE TECHNIQUE SELON L ANNEE
Bonjour Jordan, Il te faut bien sûr la carte grise, un certificat de non gage ainsi que le nouveau contrôle technique. Bonne journée
Bonjour, oui cela a une importance c'est l'indice de vitesse lié à la puissance du moteur si la lettre ne correspond pas avec la puissance du moteur vous pouvez avoir un refus lors du contrôle technique vous pouvez choisir un indice plus grand pour une pe... voir la suite