Mon cher Kyllian : quand vous avez passé votre permis de conduire, on vous a appris que vous étiez mettre de votre véhicule et que votre patron n'a aucun pouvoir sur votre permis ce n'est dans aucun cas le propriétaire du véhicule de société mis en cause ... voir la suite

Bonjour, Normalement cela dépend des conventions qui sont en cours au sein de l'entreprise. Celle-ci peu prendre en charge tout ou partie des amendes mais dans une certaine limite. Il faudrait demandé à consulter ces conventions (doivent être à dispositio... voir la suite

A mon avis le conducteur, même si l'amende est au nom de l'entreprise. La personne morale n'a peut-être pas le permis.

C est la société. Rien ne l empêche de récupérer le prix de cette amende sur l employé. S il y a perte de points sur permis de conduire, l employeur peut indiquer qu'elle ignorait son conducteur...

Depuis une loi récente, mais je n'ai plus la date en tête Lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule de société le patron de la société doit fournir le nom et les coordonnées de l'employé concerné et c'est à l'employer de réglé l'amende et c'est a... voir la suite