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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour, je vous déconseille cela , vous risquez 1- une amende en cas de controle par la police, comme il y a beaucoup de contrôle d'autorisation de sortie, la police en profite pour regarder plus ou moins discretement: la date du controle technique, la v... voir la suite
Bonjour ! Plein de mauvaises choses malheuresement... dépechez vous de faire votre CT... Deja, une amende salée si vous vous faites controler par la maréchaussée, mais surtout un défaut d'assurance, parce que l'assurance ne vous assure que si la voiture e... voir la suite
Bonjour vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule le temps de faire le contrôle technique
135 euros d'amende retrait du Certificat d'immatriculation voire immobilisation totale du véhicule en cas d'accident comportement de votre d'assurance ?????
Une amende de 135e, immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre. Et surtout pas couvert par l'assurance en cas d'accident.