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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour. Voici ce que dit la loi : Une fois périmé, il est interdit de conduire le véhicule concerné. Il s'agit-là d'une infraction au code de la route.Vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi qu'une amende forfaitaire de 135 € en cas de non resp... voir la suite
Bonjour, Perso vidange moteur plus filtre à huile tous les ans. Vidange boite de vitesse et ponts tous les trois ans. Cordialement.
Si il est suis bien à petite vitesse il faudrait d'ordre un peu les bras pour qu'il soit plus en appui sur le pare-brise sinon les remplacer
Bonjour, non malheureusement aucune tolérance, en cas de contrôle une amende et possibilité de vous faire immobiliser le véhicule
Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas de tolérance pour le contrôle technique, il doit être passé avant la date limite. Faire le contrôle après la date ne pose aucun problème du point de vue du contrôle et du contrôleur, si ce n'est que le véhicule ne ... voir la suite