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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Le à

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Salut, Je suis dans la même situation. Pour le non respect du stop, les points son restitués au bout de 2 ans dans la mesure, où entretemps, il n'y a aucun nouveau retrait. Le cas échéant, la reattribution des 4 points est reporté de 2 ans, à partir de la... voir la suite
Bonjour, ayant eu un mini excès de vitesse de moins de 10 km/h, il faut ne faut pas avoir d'excès de vitesse pendant 1 an pour récupérer 1 points, pour le stop je ne sais pas
Hello, De ce que je vois c'est 6 mois pour l'infraction à 1 point et 2 ans pour récupérer les 12 points sans commettre de fautes. Vous pouvez regarder ici pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685 Bruno
Bonjour faut attendre 2 ans sans aucune autres infractions pour récupéré tout les point
Réponse de chat GPT : Salut ! Pas de bol pour le stop à la campagne, les gendarmes savent toujours où se cacher… Pour répondre à ta question de manière claire : 1. Récupération automatique sans rien faire ? Oui, mais ça prend du temps. Tu as : Perdu 1 poi... voir la suite