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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Oui,la mienne est de 1971 et la commande des warning est situé entre le compteur de vitesse et le compte tours. Cordialement
Bonjour Marie. Je suis désolé mais je ne vais pas pouvoir vous aider sur ce point. Car aucune connaissance en sièges autos, et aucune connaissance de ces marques. Très bonne recherche à vous. Cdt. RF
bonjour, je n'ai pas de chien dans ma voiture, mais peut être que vous conduisez un peu vite et cela le stress ? Essayez de respecter les limites de vitesse et adoptez une conduite souple car il n'est pas sur ses 4 pattes mais sur un coussin qui lui donne... voir la suite
Normalement, un chien doit être attaché grâce à un harnais, au siège passager (autrement vous risquez une amende en cas de contrôle). Habitué progressivement vôtre petit animal au port de ce harnais (en promenade par exemple).
Voici la réponse Article . R412-6 du Code de la route - un animal vacant dans le véhicule peut entraîner une contravention pour le conducteur et expose ce dernier à une amende de 35 € et une immobilisation du véhicule