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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour,j ai eu un soucis avec ma Captur de 6ans,calculateur de la boite de vitesse a remplacer,1600 euros ,j ai fait une requete er Renault me rembourse 80%DEs frais
Bonjour Hervé, Le décret 2016-448, en application depuis le 1er janvier 2017 impose une TLV (Transmission de Lumière Visible) de 70 s sur les vitres avant des véhicules. Il est donc toujours possible de teinter les vitres avant d'un véhicule, à condition ... voir la suite
Bonjour, votre Ami doit impérativement mettre sa plaque d'immatriculation, sinon il encourt une amende !
Bonjour. Légalement, la teinte des vitres à l'avant ne peut dépasser 30. . Ainsi la transparence des vitres avant, en sortie d'usine, est toujours au minimum de 70.
Apparemment, ce n'est pas possible... Pare-brise teinté : c'est interdit par la loi. Le décret du 13 avril 2016 interdit de posséder un pare-brise surteinté dont la transparence est inférieure à 70. . Idem que pour les glaces latérales avant, les automobi... voir la suite