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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec : Une amende forfaitaire de 135€.Une amende minorée de 90€.Une amende majorée de 375€.Pas de perte de points.Le véhicule peut être immobilisé par les fo... voir la suite
Bonjour. Vu les symptômes je dirais boîte morte. Si c'etait une vitesse peut être une fourchette mais la ça sent vraiment lae changement complet.
Bonjour excellent état ou pas c'est une infraction au code de la route passible d'une amende De plus si un accident est commis l'assurance risque de ne pas prendre en charge les dégâts occasionnés. Le plus judicieux est de prendre rendez-vous dans un cent... voir la suite
Bonjour. Non ce n est pas très grave; tout ce qu elle risque, c est 1 amende si elle se fait contrôler par la police. Maintenant ; cela dépend vraiment de l utilisation et de l entretien regulier de ce véhicule. Les Hyundai y compris la e10, sont des voi... voir la suite
Bonjour. Le contrôle technique est obligatoire. Si il n'es pas à jour en cas d'accident notre mutuelle nous couvre pas. Et en cas de contrôle de papier nous risquons une amende. La voiture doit aller normalement tous les ans au garage. Le garagiste n'a pa... voir la suite