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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

vous n'avez pas enclenché le limitateur de vitesse par inadvertance ?
N'est-ce pas le limiteur de vitesse bloqué sur 30km/h? Question naïve !!!
Bonjour, Ca m'arrive de temps en temps :il faut enlever le limiteur de vitesse. Les 2 poignées (limiteur et essuie-glace) sont très proches... voir la suite
Peut-être appuyer sur le bouton qui se trouve à côté du levier de vitesse. Sinon il faut faire un diagnostique avec une valise
Bonjour Avez vous vérifié que votre limitateur de vitesse n'était pas bloqué sur 30km/heure? cela m'est arrivé au début!!)