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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonsoir. Vous risquez un amende entre 90 (minorée). Mais grave sont vos responsabilités si vous faites un accident. N'en parlons pas s'il y a blessure ou décès ... Vous en portez mles conséquences. Bon voyage
Bonjour, Le dépassement du contrôle peut être verbaliser cela dépendra de la personne qui vous contrôle avec un rdv il y'a certain policier qui vous laisserons repartir sans PV et d'autre non.
oui, mais défaut de contrôle technique, constitue une infraction (contravention de 4ème classe) passible d'une amende. Vous risquez également la saisie de votre carte grise et donc l'immobilisation de votre véhicule. Vous ferez l'objet des mêmes sanctions... voir la suite
Bonsoir , je dirai que oui sur le principe le rdv est pris. Après en cas de contrôle de police il faut pouvoir le justifier. Point de vue assurance en cas de sinistre l'expert va signaler que le CT est dépassé mais je ne sais pas si ça peut un impact sur ... voir la suite
Bonjour Si vous avez dépassé la date, vous pouvez toujours continuer a rouler avec votre véhicule, mais en cas de contrôle de police vous êtes passible d'une amende pour défaut du contrôle technique Bien cordialement Christophe