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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour Oui, on peut vendre une voiture en panne et même sans contrôle technique. Dans ce cas, il faut bien informer le nouvel acquéreur. Dès la vente réalisée, n'oubliez pas d'enregister la cession sur ants.gouv.fr (gratuit) ou à un endroit agréé cartes ... voir la suite
Oui tout à fait. Attention cependant au contrôle technique. Il doit être passé depuis moins de 6 mois auquel cas le véhicule est vendu pour pièces ou destiné à un professionnel.
Bonjour Amélie , Tout véhicule peut être vendu , cependant certaines conditions sont à remplir soit le véhicule est vendu en l'état roulant ou non roulant . Dans l'idéal un contrôle technique serait recommandé ce qui permettrait à l'acheteur de prendre co... voir la suite
La vente est possible. L' acheteur devra faire le contrôle technique après réparations pour pouvoir obtenir la carte grise à son nom
il me semble que cela peut poser un problème ( suivant la panne ) au niveau du certificat de contrôle technique qui certifie qu'une voiture est en état de marche. . A ce moment là , seul un professionnel peut acheter mais il y a des contraintes. ceci étan... voir la suite