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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
Ververt
Utilisateur DUCATO - FIATLe Bonjour, si il s'agit d'une voiture cela se fait en meme temps que le controle technique si ç'est un utilitaire controle antipolution entre les controles techniques
BERG41662362
Utilisateur JUMPY - CITROENLe Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Le contrôle technique est obligatoire tous les deux ans et la pollution tous les ans
H_LI41115522
Utilisateur TRANSPORTER - VOLKSWAGENLe bonjour, chaque année le contrôle antipollution, et 1 fois a 2 ans le même temps avec le contrôle technique
ALEX34116621
Utilisateur JUMPY - CITROENLe le contrôle anti pollution se fait une fois par an ,donc une fois sur deux avec l'ensemble du contrôle technique
As31
Utilisateur DUCATO - FIATLe Le contrôle anti pollution est fait par le contrôleur technique et fait partie du contrôle complet