Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Le président de la république E. Macron a bloqué le projet du contrôle technique motos temporairement. Donc à l'instant où j'écris ces lignes, pas de contrôle technique en 2023. Conseil: Si vous achetez une moto et que vous décidez de porter des modificat... voir la suite
Bonjour Yann. En effet, le ministre des transports avait annoncé le contrôle technique obligatoire à partir de 2023 pour les motos, mais dès le lendemain le président de la République à pris la décision D'ANNULER cette obligation et l'a annoncé officielle... voir la suite
Bonjour, Suivant les infos, tout et son contraire comme d'habitude depuis de longue années.. Souhaitons seulement que cette loi ne passe pas, mais que par contre soient pénalisés tous ces hurluberlus sans casque, qui roulent ou doublent n'importe comment,... voir la suite
Bonjour, contrôle technique moto annulé pour l instant. On en saura plus l annee prochaine il doit y avoir des discussions la dessus au gouvernement . Bonne journee à vous
Bonjour pour le moment suspendu à la demande de macron mais des discutions avec la ffm auront lieu Pour ma part je pense que le sujet sera relancer C est demander par dekra qui veut imposer le contrôle technique