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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
YNAT25644324
Utilisateur KUGA III - FORDLe Bonjour, je ne peux que confirmer qu'il ne faut pas dépasser la date limite du contrôle technique .
MICH54414124
Utilisateur XE - JAGUARLe Bonjour Il n'y pas de tolérance pour le contrôle technique, par contre si vous ne vous servez pas du véhicule et qu'il est rangé vous pouvez passer le contrôle bien plus tard en ayant avec vous un justificatif du RDV du contrôle technique le jour où vous ... voir la suite
CHRI56144512
Utilisateur TERRANO - NISSANLe Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Bonjour, Il n'existe pas de tolérance pour le contrôle technique. attention sans contrôle technique l'assurance ne prendra pas en charge les dégâts en cas d'accident matériel et corporel. cordialement,
JLUC54146435
Utilisateur Grand Voyager - CHRYSLERLe Bonjour, Il n'y a pas de tolérance pour le délai. Si vous avez dépassé la date, il ne faut pas se faire arreter en attendant le controle technique.
BUGU43513643
Utilisateur Exeo - SEATLe Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas de tolérance pour le contrôle technique, il doit être passé avant la date limite. Faire le contrôle après la date ne pose aucun problème du point de vue du contrôle et du contrôleur, si ce n'est que le véhicule ne ... voir la suite