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Contrôle technique des scooters

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Scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour normalement on a pas le droit de vendre une voiture en panne a un particulier, mais ça peut se faire si l'acheteur est consentant dans ce cas apres la reparation il devra faire le controle technique, sinon vous avez le droit de vendre votre voitur... voir la suite
Non, Besoin du contrôle technique impératif ! Bien a vous
Oui, bien évidemment, par contre il faut absolument passer le contrôle technique ( qui soit négatif ou positif ne pose pas de problème mais permettra à l'acheteur d'avoir des infos sur les réparations et entretien à faire) et bien respecter le délai de va... voir la suite
Bonjour . Vous devez faire un contrôle technique pour ventre une voiture . Donc non sauf à un épaviste
Bonjour , non car pour vendre vous devez avoir fait un contrôle technique. Ou alors la vendre comme une épave. Bien à vous