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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
BRIC46341411
Utilisateur LAGUNA III - RENAULTLe Pas possible car il faut le contrôle technique et pour le passé faut qu'elle roule voilà voilà
AWEN53225212
Utilisateur MEGANE IV - RENAULTLe a-t-elle passée le controle technique?
CAM-32135122
Utilisateur DELTA - LANCIALe Vous pouvez effectivement vendre une voiture en panne. En revanche, il faudra quand même passer un contrôle technique, qu'il soit favorable ou défavorable, sinon les acheteurs pourraient se retourner contre vous pour les frais liés au CT.
BCHA61512626
Utilisateur Auris - TOYOTALe Bonjour, oui tout a fait si elle passe au contrôle technique....
JFJA26434214
Utilisateur DS5 - CITROENLe Ci diesel effectivement, cependant la voiture n'étant pas en défaut technique 5 km/h, la vanne egr, étant soit électrique ou pneumatique celle ci peut être débloquée avec le régulateur de vitesse.