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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
AURE13114652
Utilisateur R4 - RENAULTLe à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Les démarches se font à la préfecture avec la création d'une nouvelle carte grise.
Par contre sur les conséquences du passage mon contrôle technique m'a dis que des l'année prochaine les véhicule de collection n'auront un contrôle moins réduit qu'aujourd... voir la suite