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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour sachez que pour toute vente de véhicule entre particulier un control technique est obligatoire (moins de 6 mois) qu'il soit valide ou. Non. Cela permet d'informer l'acheteur des diverses disfonctionnmenent du véhicule, il achète en connaissance de... voir la suite
Francis bonsoir ! Je n'ai jamais de véhicule en panne de mon côté .Je ne sais pas ce que dit la loi, peut être se renseigner auprès d'un expert auto par le biais de votre assureur ! Tout d'abord vous devez effectuer le contrôle technique ( de qd date votr... voir la suite
Bonjour, J'ai actuellement 2 Nissan Leaf ; une de 30 KW et l'autre de 62 KW. ( Je suis accro ) La 62 KW approche les 30000 Kms et aucun problème. La 30 KW à 130 000 Kms et je viens d'avoir mon premier problème technique que Nissan est en train de diagnost... voir la suite
Bonjour, la vente est possible « dans l'état », donc pas de contrôle technique. Dans le contrat de vente il faudra marquer « dans l'état, sans contrôle technique valable » et « la voiture est vendu sans garantie ».
Bonjour. Il est formellement interdit de vendre un vehicule, sauf dans certains cas rares et précis, qui n'a pas le contrôle technique. Pour se renseigner c'est simple, poser la question avec Google et aller sur les sites du gouvernement. Cordialement