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Contrôle technique des scooters

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Scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour A fournir carte grise barrée avec mention vendu le ……….. et heure Contrôle technique Certificat de cession en double exemplaire 1 pour chaque partie Copie des factures d'entretien et ou réparation (c'est un plus) Rapport histovec Certificat non ... voir la suite
Bonjour je pense que dans une vente de particulier à particulier déjà faire attention avec le paiement remplir un acte de vente fournir un certificat de non gages le contrôle technique qui dans ce cas là n est valable que 6 mois le carnet d entretien du v... voir la suite
Bonjour, tu auras tout ce qu'il faut ici : <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat" target="_blank">https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat</a> L'application est clair et te guide à chaq... voir la suite
Bonjour quand vous acheter un véhicule le propriétaire vous fait un acte de vente en 2 exemplaires un pour vous un pour lui vous donne la carte grise barrée avec heure et la date et le contrôle technique de moins de 6 mois impératif sinon vous ne pouvez p... voir la suite
Bonjour, J'ai le même probleme mais je ne sais pas ce que c'est mais au passage technique, le technicien m'a dit que ce n'est pas grave, je vais demander à la prochaine revision