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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bon à savoir : Vous ferez l'objet des mêmes sanctions dans le cas où vous avez pris un rendez-vous et que vous circulez avec un contrôle technique dépassé. Selon la loi vous devez anticiper la date d'expiration et ne jamais vous retrouver en situation de ... voir la suite
Bonjour, Si on applique la loi vous ne pouvez pas rouler et s'il arrive quelque chose l'assurance ne prendra pas en compte car vous n'avez plus de contrôle technique. concernant la police effectivement avec la prise de rendez vous généralement il y'a une ... voir la suite
GARDER CE RDV EN CAS DE CONTROLE POLICE SACHANT QUE VOUS ETES VERBALISABLE APRES UN MOIS DE DEPASSEMENT
Le hazard fait que j'ai été arrêté à un controle routier pour précisément le CT qui n'était pas à jour de 3 semaines ; pour un capot moteur qui s'ouvre pas... en expliquant les faits et donnant un Rv CT pour telle date je n'ai reçu aucun PV, Une preuve de... voir la suite
On ne roule pas sans le contrôle technique du véhicule effectué sinon amende en cas de contrôle routier