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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour tout d abord s assurer d un contrôle technique de moins de 6 mois, un certificat de non gage également
Bonjour vous avez juste à faire un contrôle technique qui sera valable 6 mois pour la vente. Et après il faudra le jour de la vente imprimer les documents de session de véhicule en double exemplaires remplir et après et après déclarer sur internet la vent... voir la suite
Controle technique de moins de 6 mois .certificat de non gage et certificat de cession en 3 feuillets un pour l acheteur un pour vous et l'autre à envoyer en préfecture
Il vous faut un contrôle technique récent (moins de six mois) pour votre véhicule, s'il est immatriculé depuis 4 années ou plus et un formulaire de cession de véhicule à vous procurer en préfecture, sous-préfecture voire via internet.
bonjour il est préférable de faire réviser votre voiture avant de faire le contrôle technique obligatoire pour vendre sa voiture et éviter une contre visite. lors de la vente imprimé en 2 exemplaires le certificat de cession un pour le vendeur et à pour l... voir la suite