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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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(Pour une vente a un particulier) Au niveau technique, il faut un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Au niveau administratif, il faut un certificat de non gage (situation administrative du véhicule). Aller sur le site de l'ANTS pour faire... voir la suite
Bonjour, à ma connaissance la seule chose obligatoire est le contrôle technique validé de moins de 6 mois. Et faire attention à l'annonce en cas de soucis sur la voiture bien les spécifiés a l'écrit de sorte à se que l'acheteur ne puisse pas se retourner ... voir la suite
Bonjour Il faut que la révision soit faite ainsi que le contrôle technique. Déclaration vente auprès de la préfecture et barrer votre nom sur la carte grise et noter dessus jour et heure vente. Donner cette carte grise à l'acheteur. Gardez une photocopie ... voir la suite
Bonjour, Vous devez fournir un contrôle technique OK de moins de 6 mois (compte rendu à l'appui), être en capacité de mettre l'original de la carte grise à la disposition de l'acheteur, émettre un certificat de non gage ou d'opposition (sur le net cela f... voir la suite
Bonjour, pour la vente de votre véhicule seul un contrôle technique récent est exigé.