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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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Bonjour, Il faut faire le contrôle technique et récupérer les documents sur internet ou à la préfecture pour la vente de véhicule comme le document cession de véhicule et de non gage Bonne journée
Bonjour, Si vous vendez à un particulier, il faut avoir passé un contrôle technique mais ce n'est pas nécessaire pour une vente à un professionnel. Il faut ensuite remplir le cerfa 15776 conjointement avec le nouveau propriétaire et l'envoyer à l'administ... voir la suite
Bonjour, Je suis à la recherche de tous documents de sprinte : RTA, Manuel, Revue technique, divers de 2003 156 Ch. Puis-je avoir une copie même en PDF. Je vous remercie par avance
Bonjour, J'ai un modèle essence mais cela ressemble à ce qu'a eu un de mes copains. Il s' en était tiré par le changement d'une vanne mais même lui ne se souvient pas exactement du nom technique. Ce n'avait pas coûté bien cher. et réparé en 48h. Cdlt
Pouvez vous m envoyer fiche technique tableau bord.Merci