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Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

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oui, mais défaut de contrôle technique, constitue une infraction (contravention de 4ème classe) passible d'une amende. Vous risquez également la saisie de votre carte grise et donc l'immobilisation de votre véhicule. Vous ferez l'objet des mêmes sanctions... voir la suite
Bonjour Si vous avez dépassé la date, vous pouvez toujours continuer a rouler avec votre véhicule, mais en cas de contrôle de police vous êtes passible d'une amende pour défaut du contrôle technique Bien cordialement Christophe
Bonjour , tout dépend de la personne qui va vous contrôler ! Pour montrer votre bonne foi, je vous conseille de présenter la carte du rdv du contrôle technique aux forces de l'ordre ! Cordialement
Bonsoir, vous vous trouvez en infraction à défaut du contrôle technique, même si vous pouvez attester de votre prise de rdv pour ce dernier. Vous ne devez plus utiliser votre véhicule jusqu'au jour de votre rdv. bonne soirée. LB
Bonjour, Oui vous pouvez utiliser votre véhicule jusqu'au RDV. Votre centre de contrôle technique a dû vous confirmer votre RDV par SMS. Il suffit de montrer ce SMS aux forces de police en cas de contrôle. Ça m'est arrivé, il n'y a pas de souci. Cordialem... voir la suite