Accueil
Les astuces
Contrôle technique des scooters
Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Scooters

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Non, vous êtes verbalisable à date d'expiration du contrôle technique. Il y avait une tolérance pendant la période COVID qui ne s'applique plus aujourd'hui…
au risque de se faire verbalisé, et de ne plus être assuré, vous pouvez rouler. Contrôle technique dépassé d'un jour, et c'est le PV. Le rendez vous doit être pris avant la date fatidique.
Si vous pouvez prouver la date de rdv normalement en cas de controle ils ne sanctione pas sauf un intrangisant du PV
Le contrôle technique est obligatoire en cas d'accident l'assurance ne couvre pas les dégâts obligatoirement cela peut vous coûter très cher et en cas de contrôle de police vous avez droit à un PV
Bonjour, Pour répondre à votre question sans vous contrarier bien sûr, le contrôle technique est obligatoire en plus si il vous arrive quoi que ce soit l'assurance ne vous couvrira pas même si vous n'êtes pas en cause. J'espère vous avoir bien renseigné. ... voir la suite