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Contrôle technique des scooters
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Infos sur le controle technique des scooters
COLE25165324
Le à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut. En savoir plus
Il n'y aura pas de contrôle technique des motos
« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »
« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.
Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.
Cela ne résout pas votre problème ?
DUBU61443263
Utilisateur A4 IV - AUDILe à Propriétaire vérifié
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Bonjour, moi aussi j'avais dépassé de 5 mois la date butoir, ça arrive a tout le monde chance pas de contrôle. Je ne connais pas le montant du procès verbal , Mais je vous conseille de prendre un rendez vous sur internet chez votre service qui vous fait h... voir la suite
KZIR63332541
Utilisateur Classe CLA - MERCEDESLe à Propriétaire vérifié
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Bonjour Amine voici un lien qui explique tout: https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/autres/rouler-sans-controle-technique Cordialement
ABY_65662461
Utilisateur Mondeo - FORDLe à Propriétaire vérifié
Ce membre est un propriétaire vérifié car il possède, ou a possédé le véhicule, assuré chez Matmut.
Une amende si pas trop dépassé sinon contacter le contrôle technique une fois la date en poche tu peux le présentée au flic comme ça pas de soucis A bientôt
HILA32321313
Utilisateur T CROSS - VOLKSWAGENLe à Propriétaire vérifié
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Bonjour, avec un contrôle technique périmé, vous risquez une amende par la police, mais voir aussi si l'assurance marcherait en cas d'accident,moi j'essayerai de faire le contrôle technique avant la date butoire si possible. Bonne journée. Pepo
ELIS23613466
Utilisateur B 180 - MERCEDESLe à Propriétaire vérifié
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Prenez rendez vous dès maintenant ! Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée da... voir la suite