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Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

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Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.


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Effectivement le décret d'application du controle technique des 2 roues a été adopté par l'assemblée mais dès le lendemain le président Macron a annulé ce décret. Donc pour l'instant il n'y a toujours pas de controle technique de mis en place pour les 2RM... voir la suite
Bjr, Un décret dans ce sens vient d'être publié. Mais le Pdt de la République a immédiatement suspendu son application effectivement (y aurait il des élections bientôt ?). Ceci dit , c'est dans l'air depuis longtemps et dans la logique des choses (et sera... voir la suite
Bonjour, Il me semble que le président Macron a annulé ce controle...pour combien de temps..?
Bonjour Yann Le projet de loi a été reporté … Pas de contrôle technique obligatoire pour le moment À suivre ??
Bonjour, Le décret a été annulé et le contrôle technique des deux roues n'est plus d'actualité dans l'immédiat. Pour combien de temps ?? Des discutions avec les Fédérations de motards devraient être engagées en septembre. Bonne route à tous