Accueil
Les astuces
Contrôle technique des scooters
Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Scooters

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

tout dépend si la panne empêche la voiture de rouler... et s'il y a eu ou pas un contrôle technique récent = >En principe, il est interdit de vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique à un particulier. L'État précise bien que pour une transact... voir la suite
Bonjour, il faut oser. ma voiture Getz essence a plus de dix ans. Et depuis plusieurs années je mets du super éthanol sans avoir installé le boîtier. Ça fonctionne parfaitement. Juste deux précautions : pour le contrôle technique faire un plein d essence ... voir la suite
Je vous confirme également que si la voiture a plus de 4 ans, le vendeur est tenu de remettre à un acquéreur particulier un contrôle technique de moins de 6 mois. Sans quoi a vente est caduque sur le plan du droit Or, pour se présenter aux épreuves du CT,... voir la suite
Bonjour Oui, on peut vendre une voiture en panne et même sans contrôle technique. Dans ce cas, il faut bien informer le nouvel acquéreur. Dès la vente réalisée, n'oubliez pas d'enregister la cession sur ants.gouv.fr (gratuit) ou à un endroit agréé cartes ... voir la suite
Oui tout à fait. Attention cependant au contrôle technique. Il doit être passé depuis moins de 6 mois auquel cas le véhicule est vendu pour pièces ou destiné à un professionnel.