Accueil
Les astuces
Contrôle technique des scooters
Interrogez directement la communauté !
Contrôle technique des scooters

Contrôle technique des scooters

Le à

Scooters

Voir la description

Infos sur le controle technique des scooters

Controle technique scooter

Bonjour, savez vous ou on en est on du controle technique pour les scooter, est ce qu'ils ont donner une date ou pas encore ? Merci

Il n'y aura pas de contrôle technique des motos

« Avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, on assiste à la suppression du contrôle technique avant même sa mise en application. Ce texte supprime en effet l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »

« Le gouvernement supprime donc cette obligation qu'il s'était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne », précise Maître Le Dall.

Il s'agit donc d'une vraie victoire pour les motards français.

Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

bonjour . On peut vendre une voiture avec une contre-visite mais il faut faire d'abord effectuer le contrôle technique
Il est tout à fait possible de faire effectuer le contrôle technique même si le véhicule est en panne. L'acheteur est informé et dispose de 6 mois pour le faire réparer.
Oui mais avec un contrôle technique à jour
Bonjour, normalement légalement votre voiture doit être vendu avec un contrôle technique valide et roulant après vous pouvez toujours vendre votre voiture en panne à vos risques et périls. Vous pouvez vendre votre voiture à un professionnel en toute sérén... voir la suite
je pense qu' il est possible de vendre une voiture en panne mais uniquement pour les Pieces détachées car pour vendre un véhicule le contrôle technique est obligatoire et en cas d accident vous pouvez être responsable. Renseignez vous auprès de la police ... voir la suite