Interrogez directement la communauté !
Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Le à

Voir la description

Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Jasmine, Si votre voiture est neuve, c'est à dire que c'est son premier controle technique (i.e. pas le vôtre) dans ce cas il ne me semble pas indispensable d'effectuer un pé-controle technique. En revanche si votre voiture est ancienne (i.e. elle a déjà ... voir la suite
Si ton contrôle technique n'est pas à jour, tu n'as théoriquement pas le droit de rouler avec ton véhicule. Le seul problème est le risque que tu prends à rouler avec. Le premier risque est une amende, mais ce n'est pas le seul. Le vrai risque est si tu a... voir la suite
Bonjour, Non, les dates figurant sur la vignette couvrent la période inscrite. En Cas de contrôle vous risquez une amende qui doit être de 150€ En cas d'accident vous risquez de ne pas avoir de prise en charge puisque le véhicule n'est pas autorisé à roul... voir la suite
Bonjour. Si le délai est dépassé, le contrôle technique n'est plus valable et donc, si vous circulez sur la voie publique avec le véhicule, vous risquez une amende et même une immobilisation du véhicule. Tout dépend ensuite sur quel agent des forces de l'... voir la suite
Bonjour, dès le dépassement de la date limite de CT, les forces de l'ordre peuvent verbaliser (bien entendu s'il s'agit d'un dépassement commençant à dater. Si c'est le lendemain ça passe). Pour le contrôle suivant de régularisation, il n'y a pas de délai... voir la suite