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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour, le bouton de descente abrupte du véhicule a du effectivement être enclenché, il se situe sur la console en dessous de l'autoradio à droite généralement ou à côté du levier de vitesse il représente le véhicule. Il faut juste rappuyer dessus pour e... voir la suite
Bonjour, A ma connaissance il n'y pas de délai, Vous pouvez donc passer le contrôle quand vous le souhaitez en contre partie vous ne pouvez utiliser le véhicule sans un risque de verbalisation. Motif: défaut de contrôle technique et la amende.
oui c'est mieux de faire le point avec le garagiste avant,ça peut éviter une contre visite onéreuse!
Bonjour , Oui c'est récurrent sur les freemont. Les disques av ont tendance à voiler et ça génère une vibration à haute vitesse
Article R414-17 Création Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 1 () JORF 18 avril 2002 Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface : I. - 1° Le dépassement ou le chang... voir la suite