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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Dans 3 ans sans autre retrait vous aurez tous vos points. Attention, le moindre retrait remet le compteur à zéro et c'est reparti pour 3 ans.. En faisant un stage payant, il est possible de récupérer 3 points
Bonjour étant un ancien propriétaire de Smax Je dirai que si vôtre Ford a un filtre à particules (fap) c'est normal, il fait brûlé son cycle de régénèration, donc il expulsé la chaleur par les sortie de l'échappement gauche et droite si c'est un double so... voir la suite
Salut, Je suis dans la même situation. Pour le non respect du stop, les points son restitués au bout de 2 ans dans la mesure, où entretemps, il n'y a aucun nouveau retrait. Le cas échéant, la reattribution des 4 points est reporté de 2 ans, à partir de la... voir la suite
Bonjour, ayant eu un mini excès de vitesse de moins de 10 km/h, il faut ne faut pas avoir d'excès de vitesse pendant 1 an pour récupérer 1 points, pour le stop je ne sais pas
Hello, De ce que je vois c'est 6 mois pour l'infraction à 1 point et 2 ans pour récupérer les 12 points sans commettre de fautes. Vous pouvez regarder ici pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685 Bruno