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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour effectivement, c'est une amende de 11 euros si vous n'aviez pas vos papiers pour le permis il faut le présenter le plus vite possible à la gendarmerie mais 38 euros je ne sais pas cordialement
Bonjour, je ne pense pas qu'il soit possible de supprimer votre amende car: les amendes sont tout de suite informatisées. La seule manière est la contestation, mais dans ce cas là, il y a réellement non présentation des papiers. La personne qui vous à con... voir la suite
Bonjour, ci-dessous une réponse trouvée sur internet. "Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €. Vous devez pr... voir la suite
La première amende, 1ère classe, doit vous permettre de présenter vos papiers dans les 5 jours, A défaut de présentation, une amende d'un montant plus élévé vous est infligée. Dans tous les cas, vous pouvez contester une amende devant l'OMP (officier de p... voir la suite
Bonjour, Rien à voir avec le modèle du véhicule ! Le défaut de présentation est sanction né par une amende de 1ère classe...et la présentation à la gendarmerie dans les 48h. C'est mon expérience passée,à moins d'un changement...