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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour, L'agent à dû vous dire de vous rendre au commissariat dans un délai de 5 ou 7 jours pour présenter vos papiers. Passé ce délais vous ne pourrez rien. Au pire des cas cette contravention n'est pas très élevée.. Pas de perte de point, et 11€ si vou... voir la suite
Bonjour. Malheureusement non. Vous devrez vous acquitter d'une amende de 11€.
Si vous avez eu une amende vous avez je crois 48 h pour produire vos documents auprès de n'importe quel commissariat de police pour prouver votre bonne foi et l'amende sera suspendu. A vérifier…
Bonsoir, le risque est simplement une amende dont je ne connais pas le montant. Si vous êtes contrôlé, je pense que le policier comprendra ce retard dû aux vacances, pour prouver votre bonne fois, je vous conseille de prendre rendez-vous dans un centre et... voir la suite
Bonjour. Je rencontre un problème de calculateur de boîte de vitesse. Je veux bien le modèle de lettre et les taux de prise en charge. Merci.