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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Prenez rendez vous dès maintenant ! Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée da... voir la suite
Bonjour, je ne suis pas spécialiste mais vous risquez une amande ça c'est sûr. J'ai trouvé un article sur le net. Le contrôle technique de votre voiture est obligatoire depuis 1992 en France. Tout véhicule particulier de plus de 4 ans doit passer ce contr... voir la suite
Bonjour, vous risquez une amende de 150 euros je crois.
Bonjour, normalemt plus assure, et amende si Controle. Le mieux appelé votre centre de contrôle, prenez le rdv pour votre retour, et faites vous confirmer par message, que vous pourrez présenter en cas de contrôle. Pas sûr que ça marche !
Bonjour, Faites attention parceque si vous avez un contrôle de police ou gendarmerie. Vous aurez obligatoirement une amende. Si la personne est gentille, cela s'arrête une amende sinon elle peut vous immobiliser votre véhicule, c'est à dire la garer devan... voir la suite