Interrogez directement la communauté !
Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Le à

Voir la description

Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Bonjour, Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route, vous risquez : Une amende forfaitaire de 135€Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)Une amende majorée de 375€ (si retard de paiement)Une... voir la suite
Bonjour, Voici les risques encourues ; Une amende majorée de 375 € Pas de retrait de points. Une immobilisation du véhicule pendant 7 jours avec rétention de la carte grise, une fiche de circulation provisoire est alors remise permettant d'amener le véhic... voir la suite
Une amende, car il n'y a aucune tolérance si vous dépassez la date.
Bonjour, je vous déconseille clairement de rouler sans controle technique, l'assurance risque de ne pas vous couvrir en cas de problème... vous pouvez trouver un centre sans rendez-vous sur votre lieu de vacances ? Ou bien juste avant de partir. du point ... voir la suite
Bonjour, une amende de 90€ si elle est payée dans les 3 jours