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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour; Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois. Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois. Pour info ... voir la suite
Bonjour, il me semble que c'est un an sans infraction = 1 point récup
Bonjour, de mémoire, on ne peut se faire flasher deux fois (aller, retour) par le même radar, et il me semble que pour quelques kms de plus c'est un point, récupéré au bout d'un an. En espérant vous avoir aidé.
6 mois pour 1 point si pas d'infraction depuis plus d'un an
Bonjour en l'occurence si moins de 20 km/H 1 point dans 6 mois pour l'aller si moins de 20km/H 1 point dans 1 an pour le retour , (on ne peut récupérer qu' 1 seul point tout les 6 mois sans autre infraction comme déjà dit. bonne journée