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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour, Normalement le délai et 15 jours maximum avant la date buttoir. Après c'est une amende de 130 euros. Cordialement. Thierry
Le contrôle technique est obligatoire si vous roulais sans avoir passer le contrôle vous vous exposez à une amende forfaitaire de 95€ et en plus vous serez obligé de faire quand même le contrôle. Donc prendre rendez vous avec un garage pour un contrôle t... voir la suite
Bonjour, En principe au vu de la loi, le renouvellement du contrôle technique doit se faire dans la période imparti si la voiture roule sur la voie publique. En cas de contrôle par les force de l'ordre vous vous exposez à une amende de 135 euros. par con... voir la suite
Bonjour, le bouton de descente abrupte du véhicule a du effectivement être enclenché, il se situe sur la console en dessous de l'autoradio à droite généralement ou à côté du levier de vitesse il représente le véhicule. Il faut juste rappuyer dessus pour e... voir la suite
Bonjour, A ma connaissance il n'y pas de délai, Vous pouvez donc passer le contrôle quand vous le souhaitez en contre partie vous ne pouvez utiliser le véhicule sans un risque de verbalisation. Motif: défaut de contrôle technique et la amende.