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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour, Peut être une "fuite" électrique au niveau de la batterie pourtant presque neuve, mais quand même déchargée ??? Est ce que quand vous mettez le contact, un, ou des voyants s'allument au tableau de bord ? Comme l'a évoqué PHIL est ce que en tourna... voir la suite
j'ai aussi une boite automatique,l'affichage indiquait : révision à faire,la voiture c'est soudain emballée et c'est arrétée dans le mur du voisin.Renault suggère que j'ai fait une erreur avec la pédale de vitesse.
Formellement interdit (amende de 135 €) lorsque des engins de déneigement sont en action. Cordialement
C'est l'article R.414-17 du Code de la route (article R.414-17) qui le précise : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface »… « Le dépassement des engins de service hi... voir la suite
Strictement interdit par le code de la route : (article R. 414-17) parce que c'est dangereux : projections de neige, angles morts… Un dépassement est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.